Le comité actuel est composé de
5 membres :
Grange
Vice-présidente : Chantal
Steinmann
Trésorier : Gilles Calza
Membre actif : Gilbert Guillot
STATUTS
CONSTITUTION
1. Sous la dénomination de Plan-les’Arts, le 8 avril 1997, est
constituée une association à but non lucratif, régie par les art.
60 et plus du code civil suisse.
Art. II
BUT
1)
Favoriser le développement et la pratique des arts plastiques et
l'artisanat.
2)
Organiser des manifestations en rapport au développement et à la
pratique des arts et l’artisanat.
SIEGE
1)
Le siège de l'Association est au domicile du ou de la président-e.
LES ORGANES
1)
L'Assemblée générale.
2)
Le Comité
3)
Les vérificateur/trices de comptes.
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
1)
Elle est convoquée par le Comité.
2)
Elle est composée de l'ensemble des membres présents de l'Association.
3)
Elle a lieu une fois par année.
4)
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps
par le Comité ou à la demande d'au
moins 1/5ème des membres.
5)
La convocation doit être envoyée 15 jours avant la date fixée.
6)
Elle doit mentionner l'ordre du jour.
7)
Les propositions doivent parvenir au Comité par écrit au plus tard 10
jours avant la séance.
8)
Tâches et compétences de l'Assemblée générale.
a.
Elle élit les membres du comité.
b.
Elle élit les vérificateurs/trices de comptes.
c. Elle
prend les décisions, sur les propositions des membres et du Comité, portées à
l'ordre du jour.
d.
Elle approuve les rapports annuels.
e.
Elle fixe la cotisation annuelle sur proposition du
comité.
f.
Elle prend la décision de radier des membres.
g.
Elle approuve le procès-verbal de la dernière Assemblée
générale.
h.
Elle prend les décisions concernant la modification et
l’approbation des statuts.
9)
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des voix
représentées.
10)
Les votes et élections se font à main levée, ou à bulletin secret si un
membre en fait la demande. En cas d'égalité des
voix, le/la président-e départage.
LE COMITÉ
1)
Le Comité est composé de 4 membres au moins, et élit son/sa président-e.
2)
Ses membres sont immédiatement rééligibles.
3)
Il se réunit selon les besoins
4)
Compétences et tâches du Comité
a. Le Comité est l'organe exécutif de l'Association ; il
représente l'Association envers les tiers ; le Comité exerce
tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l'Assemblée générale.
b. Il s’occupe
de l’organisation des manifestations répondants au but de l’Association.
c. Il s’assure
de la bonne tenue de la comptabilité.
d. Il procède au
paiement des factures visées par deux membres du comité.
e. Il veille au
bon fonctionnement de l’Association et des manifestations.
f. Il accepte
les nouveaux membres sur présentation d’un dossier.
g. L'Association
est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.
h. Les membres
du Comité bénéficient d'un traitement de faveur quant aux modalités
d'inscription aux différentes
manifestations.
VERIFICATEUR DE
COMPTES
1)
Les vérificateurs/trices de comptes sont au nombre
de 2+1 suppléant-e.
2)
Ils/elles sont nommé-e-s pour 2 ans.
3)
Ils/elles présentent un rapport écrit à l'Assemblée
générale.
DROITS ET
DEVOIRS DES MEMBRES
1)
L'Association est ouverte aux personnes qui en formulent la demande et
sur présentation d’un dossier.
2)
Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par
l'Assemblée générale, sur proposition du comité.
3)
Le non-paiement de la cotisation annuelle, après un premier rappel,
entraîne automatiquement la radiation du
membre.
4)
Les personnes qui deviennent membres de l'Association se soumettent aux
statuts et aux règlements relatifs aux
manifestations, ainsi qu'aux
décisions prises par l'Assemblée générale.
MODIFICATION
DES STATUTS
1) Les présents statuts peuvent
être modifiés en tout temps sur propositions du Comité ou d'un membre après
acception de l'Assemblée générale.
AVOIRS DE
L'ASSOCIATION
1)
L'avoir de l'Association se compose de :
a.
cotisations des membres,
b. dons et
legs faits à l'Association,
c.
subventions éventuelles et toutes autres recettes non prévues,
d. matériel
acquis par l'Association.
DISSOLUTION
1)
La dissolution ne peut être prise que par une Assemblée générale
extraordinaire convoquée spécialement dans ce but.
2)
La décision de dissolution ne pourra être prise que si elle est votée par
les deux tiers des membres présents.
3)
L'Assemblée générale déterminera le mode de liquidation : le matériel et
les biens de l'Association réalisés, après
paiement du passif, seront employés
en faveur d'une institution sur proposition de l'Assemblée générale.
ENTRÉE EN
VIGUEUR DES STATUTS
1)
Les
présents statuts, modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 27 octobre
1999, entrent
immédiatement
en vigueur.
2)
Les
présents statuts modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 21 juin
2004 entrent immédiatement en
vigueur.
3)
Les
présents statuts sont modifiés et approuvés par l’Assemblée générale du 5
février 2009, ils entrent
immédiatement
en vigueur.
4)
Aux présents statuts est ajouté l’article 1,
implicite, mais qui n’apparaissait pas sur les versions précédentes des
statuts et
ce, depuis la création de l’association. Par souci de conformité, les présents
statuts seront approuvés
lors de la
prochaine Assemblée générale.
Plan-les-Ouates, le 29
Juillet 2009/fp
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